La campagne 2024 de demande de subvention de l’Agence nationale du Sport (ANS) dans le cadre du « projet sportif fédéral » de l’UNSS est ouverte (PSF 2024)
Les services régionaux UNSS, les services départementaux UNSS, ainsi que les associations sportives scolaires (A.S.) affiliées à l’UNSS sont éligibles à ce dispositif.
Vous trouverez ci-joint les « lettres de cadrage » définissant la procédure à suivre par les associations sportives scolaires (AS) pour solliciter une subvention auprès de l’Agence nationale du sport (ANS) dans le cadre du « projet sportif fédéral » de l’UNSS :
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- Vous êtes une association sportive scolaire affiliée à l’UNSS : document PDF "2 PSF UNSS ANS 2024 Présidents AS enseignants EPS lettre cadrage vOff"
- Vous êtes un service départemental UNSS ou régional UNSS : document PDF "1 PSF UNSS 2024 ANS SDSR lettre cadrage vOfff"
Ces « lettres de cadrage » précisent les modalités d’organisation, le calendrier prévisionnel ainsi que les orientations prioritaires pour la campagne 2024.
L’UNSS, par l’élaboration de son Plan National de Développement du Sport Scolaire (PNDSS) écrit pour la période 2020-2024, s’est mis en conformité avec les demandes de l’Agence nationale du Sport.
Cela permet d’accompagner efficacement la réalisation du « projet sportif fédéral » de l’UNSS, et surtout sa déclinaison au bénéfice de tous les territoires.
La fédération UNSS gère les modalités d’instruction et d’organisation de cette campagne 2024.
L’objectif que la part financière attribuée aux Associations Sportives Scolaires soit au moins de 50% de l’enveloppe globale à l’horizon 2024 est réaffirmé par l’Agence.
9 thématiques pour les projets sportifs des A.S (associations sportives scolaires) ont été définies dans les critères d’éligibilité des demandes à déposer :
- QPV et ZRR - quartiers prioritaires de la ville et ruralité
- Jeunes Officiels
- Féminisation et mixité
- Sport Partagé – Handicap
- Sport Santé
- Éthique
- SRAV – Savoir rouler à vélo
- Développement durable et « éco responsabilité »
- Génération 2024
- Lors du dépot de dossier sur la plateforme « Le Compte Asso », veillez bien à respecter ces points de vigilance, afin d’optimiser et faciliter la procédure. Attention, le non-respect de ces points de vigilance peut être un motif de refus du dossier. Nous vous reprécisons cela ci-dessous :
- Sur les relevés d’identité bancaire - RIB : Le nom du titulaire du compte doit correspondre exactement au nom du service déclaré. Le RIB doit mentionner la région ou le département. C’est une condition fondamentale. Les vérifications doivent être obligatoirement effectuées en amont.
- 1 seul Dossier (et 4 actions MAXIMUM): 1 dossier peut comporter un maximum de 4 « actions ». Il ne faut pas ouvrir plusieurs dossiers pour ces actions. Cela vous permet de bien gérer et centraliser l’ensemble d’un dossier pour un service UNSS. Ne seront traités que les services qui déposeront un seul dossier avec les actions détaillées dans ce même et unique dossier.
- Numéro d’affiliation :Dans le champ « numéro d’affiliation », les services doivent bien renseigner l’intitulé qui correspond à leur structure (exemples : sd055 pour la Meuse, SR15 pour Nancy-Metz etc.) Une association sportive scolaire renseignera son numéro d’AS, par exemple « AS15153 ».
- Type de structure :Si vous êtes un service départemental UNSS, renseignez « Comité Départemental » et « départemental ».Si vous êtes un service régional UNSS, renseignez « Ligue/Comité Régional » et « régional ».Une Association sportive scolaire renseignera « Club » et « local ».
- Les services régionaux UNSS, les services départementaux UNSS, la direction nationale UNSS sont disponibles afin que ces aides substantielles puissent profiter à vos associations sportives et à un maximum d'élèves licenciés.
- Le calendrier est donné par l'Agence nationale du Sport. Date de retour des dossiers : 14 mai 2024 sur la plateforme "Le Compte Asso"
Pièce(s)-jointe(s) :
